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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
76 questions
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Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye
Emploi des seniors
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09061 posée par Mme Valérie Boyer
Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06861 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06297 posée par Mme Marie Mercier
Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 05012 posée par M. Sebastien Pla
Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Évolution du revenu de solidarité active
La question a été retirée
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Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02424 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités des rémunérations des salariés et âge de départ à la retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.