Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

9 questions

Question n° 25361 posée par M. Yves Détraigne

Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

La question est caduque

11/11/2021
Question n° 24684 posée par M. Jean-Noël Guérini

Égalité salariale et professionnelle

La question est caduque

07/10/2021
Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon

Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

La question est caduque

15/07/2021
Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

Deuxième état des lieux du sexisme en France

La question est caduque

11/03/2021
Question n° 18811 posée par M. Yves Détraigne

Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

La question est caduque

12/11/2020
Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne

Deuxième état des lieux du sexisme en France

La question est caduque

12/03/2020
Question n° 04590 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accès des femmes à l'entreprenariat

La question est caduque

14/02/2013
Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La question est caduque

07/10/2010
Question n° 11615 posée par M. Roland Courteau

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La question est caduque

31/12/2009