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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
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Question n° 21156 posée par M. Thierry Repentin
Difficultés financières des associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 22042 posée par M. Marcel Vidal
Subventions de l'Etat à l'association Alcool Assistance
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
La question est caduque
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol
Droits des usagers et égalité d'accès au service public
La question est caduque
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Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
La question est caduque