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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
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Question n° 19146 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des associations
La question est caduque
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 10060 posée par Mme Martine Filleul
Baisse des dons aux associations
La question est caduque
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Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron
Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.