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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
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Question n° 19146 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des associations
La question est caduque
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Question n° 23050 posée par M. Marcel Vidal
Inquiétante évolution de la société française
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26270 posée par Mme Jacqueline Alquier
Condamnation du contenu et de la méthode de diffusion d'un ouvrage
La question est caduque
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
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Question n° 0016A posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La question est caduque
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.