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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19270 posée par M. Guillaume Chevrollier
Soutien à la filière aéronautique
La question est caduque
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Question n° 21302 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Promotion de l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.