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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 26063 posée par M. Loïc Hervé
Garanties pour le secteur aérien français
La question est caduque