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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée