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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

53 questions

  1. Question n° 11488 posée par M. Cédric Chevalier

    Financement du permis moto par le compte personnel de formation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 09873 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Pénurie d'examinateurs du permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 09803 posée par Mme Sylvie Robert

    Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 2188S posée par Mme Else Joseph

    Revalorisation des frais de déplacement pour les aides à domicile et attractivité de la profession

    La question est caduque

  5. Question n° 28456 posée par M. Franck Menonville

    Hausse du prix des carburants et agents des collectivités territoriales

    La question est caduque

  6. Question n° 28201 posée par Mme Marie Mercier

    Le hayon élévateur comme équipement des camions de déménagement

    La question est caduque

  7. Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile

    La question est caduque

  8. Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant

    La question est caduque

  9. Question n° 27664 posée par M. Serge Mérillou

    Problèmes de recrutement de conducteurs de transports scolaires

    La question est caduque

  10. Question n° 27383 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Indemnisation des frais kilométriques des aides à domicile

    La question est caduque