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849 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
217 questions
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Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal
Procédures d'enlèvement des épaves
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson
Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers
La question est caduque
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers
La question est caduque
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Question n° 24348 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des taxis à Orly
La question est caduque
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Question n° 24481 posée par M. Michel Charasse
Aménagements de sécurité destinés à protéger les transporteurs de fonds
La question est caduque
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 25894 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun
La question est caduque
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Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
La question est caduque
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Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars
La question est caduque
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Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport
La question est caduque