Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud

Avenir du service postal en France

La question est caduque

19/04/2012
Question n° 23255 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement

La question est caduque

05/04/2012
Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant

Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

La question est caduque

16/02/2012
Question n° 22411 posée par Mme Maryvonne Blondin

Possible fermeture de la succursale de la Banque de France de Quimper

La question est caduque

16/02/2012
Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet

Avenir des succursales de la Banque de France

La question est caduque

16/02/2012
Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger

Présence postale territoriale

La question est caduque

19/01/2012
Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier

Qualité du service de distribution de l'électricité en France

La question est caduque

03/06/2010
Question n° 06687 posée par M. Philippe Madrelle

Maintien du service public postal

La question est caduque

18/12/2008