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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

  3. Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Utilisation détournée des « chèques énergie »

    La question est caduque

  4. Question n° 27149 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 27183 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquence de la réforme chômage sur le remplacement des enseignants

    La question est caduque

  6. Question n° 25755 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquence de la réforme chômage sur le remplacement des enseignants

    La question est caduque

  7. Question n° 23194 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  8. Question n° 21068 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  9. Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Avenir de l'usine GGB de Dieuze

    La question a été retirée