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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 26637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 25761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe

    La question est caduque

  3. Question n° 22565 posée par M. Ronan Le Gleut

    Extension de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » aux jeunes Français établis hors de France

    La question est caduque

  4. Question n° 21435 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus locaux travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  5. Question n° 18465 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus locaux travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  6. Question n° 18045 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sort des filles au pair face au coronavirus

    La question est caduque

  7. Question n° 10676 posée par M. Loïc Hervé

    Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

    La question est caduque