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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24492 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 24405 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson
Extension des places en CAT
La question est caduque