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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
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Question n° 17759 posée par M. Alain Houpert
Petites entreprises et réforme du code du travail
La question est caduque
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Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin
Situations invraisemblables dues au système social français
La question est caduque
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Question n° 18242 posée par M. Ladislas Poniatowski
Réforme du droit du travail
La question est caduque
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Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
La question est caduque
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Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
La question est caduque
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Question n° 09794 posée par M. Jean-François Rapin
Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention
La question est caduque
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Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.