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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 24851 posée par M. Jean-François Rapin
Pénurie d'aides-soignants
La question est caduque
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Question n° 13739 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque
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Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque
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Question n° 04014 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question a été retirée
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Question n° 01111 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque
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Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
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Question n° 00824 posée par M. Jean Desessard
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00466 posée par Mme Marie-France Beaufils
Indépendance des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
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Question n° 23867 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque