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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
La question est caduque
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
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Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon
Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
La question est caduque
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Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 04930 posée par M. Serge Andreoni
Mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 21065 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque