Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24469 posée par M. Louis Souvet

    Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

    La question est caduque

  2. Question n° 21932 posée par M. François Marc

    Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

  3. Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal

    Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 17454 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des travailleurs transfrontaliers

    La question est caduque

  5. Question n° 14776 posée par Mme Odette Herviaux

    Concurrence déloyale

    La question est caduque