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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
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Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre
Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité
La question est caduque
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Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
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Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi
Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
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Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
En attente de réponse du Premier ministre