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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 27913 posée par Mme Marie Mercier

    Avenant 9 à la convention médicale

    La question est caduque

  2. Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou

    Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé

    La question est caduque

  3. Question n° 26720 posée par M. Philippe Tabarot

    Réévaluation des aides pour le centre hospitalier de Grasse

    La question est caduque

  4. Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Financement du revenu de solidarité active par les départements

    La question est caduque

  5. Question n° 26340 posée par Mme Véronique Guillotin

    Diffusion de la dialyse à domicile

    La question est caduque

  6. Question n° 23784 posée par M. Pascal Allizard

    Surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

  7. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

  8. Question n° 22636 posée par M. Max Brisson

    Conséquences de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

    La question est caduque

  9. Question n° 22213 posée par Mme Véronique Guillotin

    Diffusion de la dialyse à domicile

    La question est caduque

  10. Question n° 21928 posée par M. Rachid Temal

    Pouvoir d'achat des retraités

    La question est caduque