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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
116 questions
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
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Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
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Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet
Société civile immobilière et collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli
Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
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Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne
Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 20935 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
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Question n° 21037 posée par M. François Grosdidier
Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
La question est caduque