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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21132 posée par M. Hervé Maurey
Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques
La question est caduque
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Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain
Mutuelles communales
La question est caduque
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Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye
Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 00890 posée par M. Joël Billard
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.