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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18848 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 01947 posée par M. Daniel Reiner
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
La question est caduque
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Question n° 00890 posée par M. Joël Billard
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.