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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque
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Question n° 21132 posée par M. Hervé Maurey
Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques
La question est caduque
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Question n° 20549 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme des unités touristiques nouvelles
La question est caduque
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Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Résidences secondaires
La question est caduque
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Question n° 20371 posée par M. Michel Savin
Réseau radio de secours en montagne
La question est caduque
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Question n° 19770 posée par Mme Vivette Lopez
Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
La question est caduque
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Question n° 19159 posée par M. Xavier Pintat
Renégociation de la dette des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18848 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 18543 posée par M. Michel Savin
Réseau radio de secours en montagne
La question est caduque
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Question n° 18174 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures d'accompagnement social liées au logement
La question est caduque