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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
72 questions
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Question n° 13258 posée par M. Daniel Percheron
Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 14904 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 16488 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés
La question est caduque
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Question n° 17339 posée par M. Daniel Reiner
Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités
La question est caduque
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Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
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Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 18424 posée par M. Alain Marc
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 19079 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés budgétaires des départements
La question est caduque