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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 16810 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Transfert de personnel à un syndicat mixte intercommunal
La question est caduque
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Question n° 17011 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 17979 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question est caduque
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Question n° 18999 posée par M. Alain Fouché
Elargissement des compétences des départements aux contrats d'avenir
La question est caduque
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Question n° 20323 posée par M. Jean Besson
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
La question est caduque
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Question n° 21217 posée par M. Yves Krattinger
Décalage entre les encaissements et les versements du RMI
La question est caduque
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Question n° 21504 posée par M. Alain Fouché
Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations
La question est caduque
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Question n° 23677 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 24073 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 25142 posée par M. Robert Tropeano
Évolution des dépenses sociales
La question est caduque