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1875 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
446 questions
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Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13053 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
La question est caduque
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Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
La question est caduque
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Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
La question est caduque
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Question n° 14159 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
La question est caduque
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Question n° 15533 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
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Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
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Question n° 16343 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des communes contre les abus de certaines sociétés privées
La question est caduque
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Question n° 17127 posée par M. Robert Hue
Nouvelle liste des communes en état de catastrophe naturelle
La question est caduque