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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24805 posée par M. Gérard Longuet
Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales
La question est caduque
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Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
La question est caduque
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Question n° 11956 posée par M. Louis Pinton
Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements
La question est caduque
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque