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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08118 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 28198 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
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Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque
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Question n° 26091 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
La question est caduque
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Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
La question a été retirée
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Question n° 25139 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
La question est caduque
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Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
La question est caduque