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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 23191 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 23167 posée par M. Alain Houpert
Coût de l'archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier
La question est caduque
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Question n° 18832 posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du projet des « docks en Seine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque