Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle

    Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

    La question est caduque

  2. Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question est caduque

  3. Question n° 0128S posée par M. Jacques Mossion

    Taux d'intérêt des prêts contractés par les collectivités locales

    La question est caduque

  4. Question n° 0087S posée par M. Jean Francou

    Prise en charge de fausses pièces encaissées par un régisseur municipal

    La question est caduque

  5. Question n° 0742S posée par M. Christian Poncelet

    Régime d'incompatibilités imposé aux magistrats des chambres régionales des comptes

    La question est caduque

  6. Question n° 0458S posée par M. Jean Colin

    Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties

    La question est caduque

  7. Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent

    Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque