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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
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Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
La question est caduque
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Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras
Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte
La question est caduque
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Question n° 13259 posée par M. Serge Mathieu
Notion de potentiel financier d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38139 posée par M. Jean Faure
Mode de calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle
La question est caduque
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Question n° 36944 posée par M. René Trégouët
Ressources financières des communautés urbaines
La question est caduque
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
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Question n° 19281 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux d'investissements réalisés par les communes
La question est caduque
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Question n° 00176 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque