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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
50 questions
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Question n° 22412 posée par M. Maurice Vincent
Problème des emprunts toxiques souscrits par des particuliers
La question est caduque
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Question n° 20690 posée par M. Hugues Portelli
Les enjeux du démembrement de la banque Dexia
La question est caduque
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Question n° 17702 posée par M. Jean-Claude Frécon
Suite donnée à une proposition de structure de défaisance
La question est caduque
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Question n° 12372 posée par M. Philippe Richert
Emprunts russes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
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Question n° 08097 posée par M. Christian Cointat
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 36682 posée par M. Serge Mathieu
Terminologie des contrats emprunteurs
La question est caduque
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Question n° 30170 posée par M. Serge Mathieu
Personnes gravement malades : renforcement des pouvoirs du médiateur auprès des assurances
La question est caduque