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586 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
98 questions
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Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 03401 posée par M. Emile Didier
Communes: assujettissement à la TVA
La question a été retirée
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Question n° 07596 posée par M. Pierre Salvi
Retards enregistrés dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics
La question a été retirée
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Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent
Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
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Question n° 12503 posée par M. Jean-Marie Rausch
Crédits déconcentrés: ventilation par régions
La question est caduque
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Question n° 13928 posée par M. Pierre Bastie
Exonération trentenaire des forêts
La question est caduque
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Question n° 14537 posée par M. Rémi Herment
Caisse d'assurance-vieillesse: placement des fonds sous forme de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 14960 posée par M. Georges Berchet
Impôts directs locaux: frais de confection des rôles
La question est caduque
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Question n° 15541 posée par M. Pierre Salvi
Retard enregistré dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics
La question a été retirée
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Question n° 0458S posée par M. Jean Colin
Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties
La question est caduque