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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
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Question n° 0232S posée par M. Robert Pontillon
Conditions d'admission à l'école de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée
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Question n° 0015S posée par M. Josy Moinet
Obligations des communes en matière de fréquentation scolaire
La question est caduque