Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu

    Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité

    La question est caduque

  2. Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas

    Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État

    La question est caduque

  3. Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux des indemnités kilométriques

    La question est caduque

  4. Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent

    Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique

    La question est caduque

  5. Question n° 21216 posée par Mme Laurence Cohen

    Revalorisation salariale des psychologues

    La question est caduque

  6. Question n° 21790 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux des indemnités kilométriques

    La question est caduque

  7. Question n° 24630 posée par M. Franck Montaugé

    Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy

    La question est caduque