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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 13452 posée par M. Francis Delattre
Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés
La question est caduque
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
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Question n° 23885 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
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Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 00084 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00151 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00210 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00229 posée par M. Gaëtan Gorce
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00270 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.