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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13452 posée par M. Francis Delattre
Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés
La question est caduque
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Question n° 00813 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.