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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14904 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 17696 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration
La question est caduque
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Question n° 18499 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Retenue de l'impôt sur le revenu à la source
La question est caduque