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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
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Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER
La question est caduque
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Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero
Maroc: nationalisation de biens agricoles
La question est caduque
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Question n° 02353 posée par M. Pierre Lacour
Budget 1987: augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères
La question est caduque
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Question n° 06368 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sauvegarde et protection du site archéologique de Tyr (Liban)
La question est caduque
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Question n° 09382 posée par M. Albert Pen
Liberté de pêche en zone canadienne
La question est caduque
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Question n° 17557 posée par M. André Fosset
Utilisation publique des archives du ministère des affaires étrangères relatives au Proche-Orient
La question est caduque
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Question n° 08129 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13893 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des droits de l'homme en Chine
La question a été retirée
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque