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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard
Future politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
La question est caduque
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
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Question n° 25734 posée par M. Louis Souvet
Politique européenne de stabilisation dans les Balkans occidentaux
La question est caduque
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Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis
Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24255 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux offices agricoles et à l'application de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 0004E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 20433 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 0008E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 27940 posée par M. Jacques Valade
CEE: reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles
La question est caduque