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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08721 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01024 posée par M. Bernard Piras
Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00980 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant de la sclérose en plaques
La question est caduque