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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 19434 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
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Question n° 18811 posée par M. Roland Courteau
Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
La question est caduque
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Question n° 18814 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF cotisation prime de travail
La question est caduque
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Question n° 18662 posée par M. Gaëtan Gorce
Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
La question est caduque
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Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
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Question n° 13642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
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Question n° 13644 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 13645 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 13465 posée par Mme Michelle Demessine
Demande d'un plan santé pour la région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 13311 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant de la sclérose en plaques
La question est caduque