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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13546 posée par Mme Agnès Canayer
Agrément quadriennal des centres sociaux
La question est caduque
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Question n° 18251 posée par Mme Agnès Canayer
Soutien à l'innovation médicale
La question est caduque