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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 18381 posée par M. Henri Belcour
Application des conventions collectives par les établissements hospitaliers à but non lucratif
La question a été retirée
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Question n° 23509 posée par M. Michel Crucis
Réforme de l'internat en psychiatrie
La question est caduque
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Question n° 25308 posée par M. Michel Crucis
Réforme de l'internat en psychiatrie
La question est caduque
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Question n° 27186 posée par M. Jean Colin
Reclassement des secrétaires médicales des hôpitaux publics
La question est caduque
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Question n° 27641 posée par M. Claude Huriet
Avancement des infirmiers du service public hospitalier
La question est caduque
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Question n° 27719 posée par M. Jean-Marie Rausch
Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse
La question est caduque
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Question n° 28405 posée par M. Charles Descours
Statut du personnel des bibliothèques des établissements d'hospitalisation
La question est caduque
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Question n° 28433 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des gardes et astreintes dans les hôpitaux autres qu'universitaires
La question est caduque
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Question n° 28614 posée par M. François Collet
Congé bonifié des agents des hôpitaux de Paris originaires des DOM-TOM
La question est caduque
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Question n° 09791 posée par M. Claude Huriet
Reclassement des personnels d'encadrement des centres de formation des hôpitaux psychiatriques
La question est caduque