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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

115 questions

  1. Question n° 11355 posée par M. Marcel Vidal

    Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 10500 posée par M. Serge Mathieu

    Anticipation des mutations économiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10501 posée par M. Serge Mathieu

    Accompagnement des restructurations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10157 posée par M. Georges Mouly

    Assouplissement des procédures pour l'agrément des demandeurs d'emploi pour des postes d'insertion

    La question est caduque

  5. Question n° 09633 posée par M. Roger Rinchet

    Bilan du dispositif pour le soutien à l'embauche des jeunes en entreprise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 09367 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'UNEDIC

    La question est caduque

  7. Question n° 09338 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Durée d'indemnisation pour les bénéficiaires d'un PARE

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 09354 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'ASSEDIC de Roubaix

    La question est caduque

  9. Question n° 09114 posée par M. René Trégouët

    Déficit de l'Unedic

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 08721 posée par M. Ivan Renar

    Situation du groupe Altadis

    La question est caduque