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462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
462 questions
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Question n° 20082 posée par M. Simon Sutour
Mutuelle obligatoire d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 20083 posée par M. Simon Sutour
Retard de la parution d'un décret d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
La question est caduque
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Question n° 20096 posée par Mme Sophie Joissains
Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents
La question est caduque
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Question n° 20111 posée par Mme Laurence Cohen
Accès aux soins en France
La question est caduque
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Question n° 20146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Complémentaire santé
La question est caduque
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Question n° 20147 posée par M. Jean-Marie Morisset
Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 20148 posée par M. Pascal Allizard
Situation de la psychiatrie
La question est caduque
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Question n° 20154 posée par Mme Françoise Férat
Syndrome d'Asperger
La question est caduque
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants
La question est caduque
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Question n° 20212 posée par M. Éric Jeansannetas
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
La question est caduque