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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 27805 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Grand-âge et autonomie
La question est caduque
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
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Question n° 27383 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnisation des frais kilométriques des aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif
La question est caduque
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Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 27129 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
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Question n° 26998 posée par Mme Marie Evrard
Projet de réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
La question est caduque
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Question n° 26337 posée par Mme Véronique Guillotin
Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 26091 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
La question est caduque