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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08031 posée par M. André Vairetto
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque