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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16652 posée par M. André Lardeux
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.